Pour
rédiger ou annuler une procuration, le mandant devrait se présenter
personnellement à l’Ambassade après l’avoir contactée
préalablement au +41 (0) 31 950 65 65 extension 4 ou par courriel (ambalibch@hotmail.com), pour prendre un
rendez-vous.
Les documents requis
pour la rédaction d’une procuration :
* Remplir le formulaire
requis.
* Fournir une pièce d’identité
libanaise valable du mandant (carte d’identité, extrait d’état civil individuel
ou passeport).
* Fournir une copie d’une pièce
d’identité libanaise valable du mandataire (carte d’identité, extrait d’état
civil individuel ou passeport).
* Taxes
consulaires par signature :
- Procuration générale : CHF 100.00 (Au cas où un montant d’argent figure dans le document, une taxe supplémentaire de un pour mille est perçue avec un maximun de CHF 3125.00)
- Procuration spéciale : CHF 50.00 (Au cas où un montant d’argent figure dans le document, une taxe supplémentaire de un pour mille est perçue avec un maximun de CHF 3125.00)
- Annulation
d’une procuration : CHF 75.00
Les documents
supplémentaires requis pour la rédaction d’une procuration spéciale ou
l’annulation d’une procuration :
* Pour
une procuration foncière, il faudrait
fournir une copie du titre de propriété ou une attestation foncière
récente (datant de moins d’un an).
* Pour
une procuration de vente, d’enregistrement ou de réception d’une
voiture, le mandant devrait fournir une copie du titre de
propriété de la voiture en question.
* Pour
une procuration bancaire, le mandant devrait
fournir une copie du relevé de compte bancaire ou un extrait bancaire qui
montre clairement le nom du mandant, le nom de la banque/succursale et le
numéro du compte.
* Pour
une procuration de mariage/divorce, le mandant devrait fournir une copie du passeport ou de la
carte d’identité de la personne concernée,
et déterminer le tribunal (religieux, civil, etc.).
* Pour
une procuration de répartition de l’héritage, le mandant devrait fournir un extrait
d’état civil familial ainsi qu’un acte de décès du défunt (e).
* Pour
une annulation d’une procuration, le mandant devrait fournir une copie de la
procuration concernée.